CONTRAT DE FORMATION
Entre
YOURNAILS INTERNATIONAL
STATUT, dont le siège social sis au 8 place de la gare 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
Immatriculée au RCS de LIEU sous le n°. 842 763 518
Organisme de formation enregistré auprès de la Préfecture de région Moselle sous le numéro : En cours
Représentée aux fins des présentes par KREBS Nathalie Gérant, Formatrice, dûment habilitée.
Ci-après désigné « L’Organisme de Formation »
De première part,
Et
Ci-après désignée « Le stagiaire Bénéficiaire »
De seconde part,
Nom et Prénom.............................................................................................................................
Adresse...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................
N° de téléphone.............................................................................................................................
Adresse email.................................................................................................................................
Les contractants étant ci-après désignés ensemble « Les Parties ».
Il est convenu ce qui suit :
Il EST PREALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
Le stagiaire Bénéficiaire, après avoir procédé à une étude de ses besoins en matière de formation professionnelle continue, a décidé de financer, des actions de formation, du type de celles prévues aux articles L.3613-1 et suivants du code du Travail, organisées par l’Organisme de Formation.
Pour toutes les questions qui ne seraient pas réglées par le présent Contrat (ci-après désignée « Le Contrat »), les Parties déclarent expressément se référer aux Conditions Générales de Formation. Dans l’hypothèse où il y aurait contradiction entre une ou des dispositions des Conditions Générales et celles du contrat, ces dernières prévaudraient.
Le contrat est conclu en application des dispositions du Livre III de la Partie 6 du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
CECI ETANT RAPPELÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
• Objet du contrat
Le contrat a pour objet l'organisation et la dispense de la formation : Formation de base et perfectionnement par l'Organisme de Formation dans les conditions fixées par les articles suivants.
• Nature et caractéristiques de la Formation
Cette formation en ligne est accessible à partir d’une plateforme de formation de e-learning accessible 24h/24 et 7j/7. Le stagiaire avance donc à son rythme dans les différents modules.
Un email de confirmation d’inscription lui sera envoyé dès son inscription sur le site www.yournails-international.com/formations et ses identifiants et mot de passe individuels lui seront communiqué afin d’accéder à la plateforme de formation.
Un accompagnement de 6mois personnalisé est proposé au stagiaire à titre gracieux. Ce dernier se fait sur un groupe privé Facebook nommé « Formation Pro Yournails » et permet au stagiaire d’être corrigé, d’accéder à des lives et des astuces supplémentaires.
Un élève passera en moyenne 60h à suivre les cours théoriques mis à disposition sur son espace élève personnel.
Il faut ajouter à cela l'entrainement pratique représentant environ 160h. A raison de 4h par jours sur 5 jours par semaine durant 8 semaines.
Soit un total de 220h.
Chaque semaine une évaluation de l'élève est réalisée afin de déterminer les progrès de ce dernier.
Cette évaluation se fera par la correction d'un devoir proposé à l'élève.
Si cette évaluation est positive l'élève pourras continuer à progresser dans la formation.
Si celle-ci est négative l'élève devra continuer à s'entraîner et repasser cette évaluation dans la semaine afin de continuer à progresser dans la formation.
Si cette deuxième évaluation est négative le stagiaire devra alors continuer à s'entraîner sur ce sujet ou cette technique jusqu'à la maîtriser.
• Nature de l’action de formation
La Formation s'inscrit dans le cadre des actions de formation prévues par les articles L.6313-1 et L.6313-9 du Code du Travail. Elle est relative :
- A la préformation et de préparation à la vie professionnelle ;
- A la promotion professionnelle.
• Effectif concerné par la Formation
La Formation est réalisée à destination des catégories de stagiaires suivants :
TOUT PUBLIC ayant un objectif professionnel
• Objectifs de la Formation
La Formation a pour objectif d’apporter des connaissances théoriques et pratiques en prothesie ongulaire afin de permettre aux stagiaires d’en faire leur métier ou de trouver un emploi dans ce domaine.
• Programme, méthodes, moyens pédagogiques et techniques
Le programme de la formation intitulée "Formation de base et perfectionnement" est joint en annexe
Les méthodes et moyens pédagogiques : alterne théorie et mise en situation pratique.
Les cours sont accessibles à tout moment sur le site de formation.
Une évaluation hebdomadaire est réalisée en plus des évaluations quotidienne facultatives.
Chaque pose réalisée par le stagiaire fera l'objet d'une analyse et d'une correction par la formatrice, permettant ainsi au stagiaire de corriger rapidement son travail.
• Modalités pratiques de réalisation de la Formation
• Date(s) et durée de la Formation
La Formation à distance se décompose en deux parties, l’une théorique, l’autre pratique et se déroulera selon les modalités suivantes :
- Date(s) : Du ...................................................... Au ...................................................................
- Durée d'accompagnement 6mois. (N’est pas lié au nombre de règlements choisi)
- Durée des cours et de la pratique : 60h de théorie + 160h (au minimum) de pratique
- Lieu(x) de la Formation : au domicile du stagiaire ou dans le lieu de son choix étant donné la nature de la formation dans le cadre de la formation à distance.
Et à l'adresse 8 place de la gare 57410 Rohrbach-Lès-Bitche dans le cadre du regroupement pédagogique.
Le regroupement pédagogique à lieu 4 fois par an pour les stagiaires ayant choisi cette option lors de leur inscription.
Si le stagiaire décide d'opter pour cette option il pourra choisir l'une des 4 périodes.
Une période équivaut à 5 jours.
Chaque regroupement auras lieu de 9h à 12h et de 13h à 17h soit 25h au total.
Entourez la période choisie :
- du 24 au 28 octobre 2019
- du 23 au 27 janvier 2020
- du 23 au 27 avril 2020
- du 23 au 27 juillet 2020
• Niveau de connaissance préalable nécessaire
Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée et obtenir la ou les qualification(s) auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, le niveau de connaissance(s) suivant :
- Aucun prérequis
• Modalités d’évaluation (et/ou de contrôle des connaissances) de la formation
Le contrôle de connaissances permettant de vérifier le niveau de connaissances acquis par les Stagiaires est effectué selon les modalités suivantes :
- Mise en situation (défis, reproduction de modèles…) permettant de vérifier l’aptitude du stagiaire à restituer les connaissances théoriques et pratiques acquises en cours de stage.
- Une évaluation chaque semaine afin de valider les acquis.
- Examen pratique réalisé en fin de formation (lorsque l'intégralité de la formation auras été suivi et que celle-ci aura été réglée en totalité) et corrigé conjointement avec le Stagiaire.
À l’issue de la formation, une attestation de formation sera délivrée au stagiaire si celui-ci passe avec succès la dernière évaluation de compétence. Celle-ci consiste en la reproduction d’une pose choisie par la formatrice sur une période de 1h30 sur une main ou 3h sur deux mains.
- Si cette épreuve n'est pas validée par YOURNAILS INTERNATIONAL car elle ne correspond pas aux standards de qualité de la société, le stagiaire aura la possibilité de repasser gratuitement cette épreuve ultérieurement à trois reprises. Au-delà un supplément de 50€ par épreuve sera exigé par la société YOURNAILS INTERNATIONAL.
• Obtention de l'attestation de validation des acquis de formation.
Le stagiaire comprend que cette attestation ne vaut pas un diplôme d'état (cap esthétique cosmétique, diplôme niveau 5 au rncp...). L'attestation sera envoyée par voie postale après validation des acquis et paiement complet des sommes dues. Le tarif sera celui en vigueur au jour et à l'heure d’acception de ce présent contrat et dépend de la formation ou du pack de formation choisi.
• Dispositions financières
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le stagiaire bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de signature du présent contrat.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de l'achat en ligne de la formation ou pack de formation, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le stagiaire Bénéficiaire s’engage à régler à l’Organisme de Formation au titre de la Formation, les sommes suivantes :
• Les modalités de règlement, entre les parties prenantes au contrat, sont les suivantes : le règlement sera effectué par le client ou par son organisme collecteur à l’inscription à la formation (14jours après signature du présent contrat) si un règlement en 1 fois est choisi par le stagiaire. Le règlement s’effectuera par carte visa ou MasterCard, PayPal, chèque ou virement à l’ordre de YOURNAILS INTERNATIONAL pour un règlement en 1fois. Ou par carte bancaire pour un règlement en plusieurs fois.
ATTENTION : Le règlement en plusieurs fois ne constitue pas un abonnement que l'on pourrait arrêter à tout moment mais bien un engagement ferme et définitif de la part du stagiaire à consentir à un règlement complet des sommes dues.
Les modalités de paiement des sommes dues incombant au stagiaire sont les suivantes :
Après un délai de rétractation de 14 jours, la somme versée en acompte à l'inscription (somme variable suivant le plan de financement que la stagiaire a choisi) sera propriété définitive de l'organisme de formation.
Il est possible de régler la formation en 1, 3, 6 ou 12 fois. Lors d'un règlement en 6 fois et 12 fois le contenu de la formation sera débloqué progressivement. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné à raison d'un versement tous les 30 jours. Ce prélèvement sera effectué de manière automatique par YOURNAILS INTERNATIONAL. Lorsqu'un règlement n'est pas honoré, 3 essais de prélèvement seront effectués dans un intervalle de 10 jours. A chaque essai échoué (appelé erreur de payement, ou erreur de règlement) le stagiaire en sera averti par mail et s'engage à régulariser au plus vite sa situation en approvisionnant son compte bancaire ou en rentrant les coordonnées de sa nouvelle carte bancaire si celle-ci est arrivé à échéance dans son espace personnel sur la plateforme de formation ou par tout moyen en sa possession afin de pouvoir poursuivre les cours et honorer sa dette.
L'accompagnement sur un groupe privé Facebook s'étale sur 6 mois (voir les précisions dans la partie "réalisation de l'action de formation"). Le stagiaire devra, s'il souhaite être accompagné plus longuement que ces 6 mois, s'acquitter d'une somme forfaitaire supplémentaire visible sur le site www.yournails-international.com et cela peu importe le nombre de mensualité choisi.
Un règlement en 12 fois ne signifie donc pas que le stagiaire sera accompagné et corrigé durant 12mois mais bien 6 mois.
Le règlement en plusieurs fois s'effectuera tous les 30 jours par le moyen choisi lors de l'inscription. Si le stagiaire souhaite changer ce moyen de règlement l'organisme de formation s'octroie toutefois le droit de refuser pour des raisons de comptabilité ou toute autre raison jugée valable par l'organisme.
• Réalisation de l’action de formation
En contrepartie des sommes reçues, l'Organisme de Formation s'engage à réaliser l'action de formation prévue dans le cadre du contrat. Les cours en vidéos seront accessibles à vie sauf erreur de paiement. Dans ce cas l'accès à la formation s'arrête. L'accès à la formation reprend dès que les versements reprennent. Une erreur de payement ne signifie en aucun cas résiliation du présent contrat. Un accompagnement durant 6 mois est inclus gracieusement (à titre gratuit) pour chaque formation ou pack de formation choisi. Cette durée d'accompagnement ne sera pas prolongée pour l'achat d'un pack de formation, le prix de celui-ci étant réduit par rapport au prix des formations souscrites à l'unité.
• Résiliation de la formation
• Principe
En application de l’article L.6354-1 du code du travail « en cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au co-contractant les sommes indûment perçues de ce fait ». Ce principe s'applique aux formations réalisées en centre de formation et non aux formations à distance du faite que pour ces dernières tous les cours sont accessibles dès le délai de rétractation passé. Dans le cas peu probable où les cours deviendraient définitivement inaccessibles durant les 6 mois de formation par la faute unique de la société YOURNAILS INTERNATIONAL (et non en cas d'erreur de paiement par le stagiaire) cette dernière s'engage à rembourser au prorata des cours suivi les sommes versées en sus.
• Annulations par le Bénéficiaire
• Délai de rétractation : annulation totale ou partielle de la Formation
À compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de quatorze jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Lorsque le contrat prend effet et que la période de rétractation prend fin, seule la force majeure sera acceptée comme valable. Tout autre motif sera rejeté et les sommes dues devront être réglées. Dans le cas de la force majeure le stagiaire s'engage à prouver sa bonne foi et la véracité des faits à l'organisme de formation par le biais de justificatifs envoyés par voie postale avec accusé de réception. Sans justificatif, la force majeure ne sera pas prouvée et sera donc jugée non recevable. L'organisme de formation vérifiera les justificatifs, dans un délai d'un mois, avant de procéder à l'annulation des paiements restants, si ceux-ci sont valables.
Aucune somme versée par le stagiaire ne pourra être remboursée en dehors du délai de rétractation sauf force majeure. Celle-ci s'applique dans les 6 mois. Passé ce délai elle ne s'applique plus.
Toutefois si la force majeure s'applique, le stagiaire s'engage à régler la formation au prorata des cours consommés. Par exemple s'il a suivi 75% des cours il s'engage à régler 75% de la formation. Les 25% restants ne seront pas exigé par l'organisme de formation.
• Annulations par le centre de formation
Tout manquement au règlement ci-joint nommé à l’article 17 du règlement intérieur ou tout comportement injurieux, irrespectueux, volontairement discriminant, raciste, relevant du harcèlement moral ou physique ou pour toute raison que la formatrice par le biais de l’entreprise Yournails International estimera contraire à l’éthique de la formation, celle-ci prendra fin avec effet immédiat. Le stagiaire sera informé par email de cette décision. Les sommes restantes dues ne seront pas collectées, seules les sommes correspondantes au temps passé en formation resteront dues en cas d’impayés. Le niveau de progression dans la formation sur le compte de e-learning personnel du stagiaire faisant foi.
• Date d’effet et durée du contrat de Formation
Le Contrat prend effet à la date du jour de consentement électronique du contrat
Elle prendra fin le Date du jour d’émission du contrat + 6 mois ou le cas échéant, jusqu’à règlement total de la formation.
La Formation doit se dérouler sur cette période de validité.
Chaque formation comprend une durée d'accompagnement de 6 mois par le biais d'un groupe privé sur Facebook. Après cette période le stagiaire s'engage soit à quitter le groupe soit à renouveler une période d'accompagnement en s’acquittant d'un tarif supplémentaire indiqué sur le site www.yournails-international.com
Yournails international se réserve le droit de supprimer l'adhésion à ce groupe à tout moment temporairement ou définitivement pour tout manquement au présent contrat et/ou au règlement intérieur. L'accès à ce groupe n'étant pas compris dans le prix initial de la formation, mais représente bel et bien un cadeau de YOURNAILS INTERNATIONAL, le retrait du stagiaire ne pourra pas être contesté par ce dernier.
• Impayés
Tous les impayés seront transmis à un service de recouvrement. Une solution à l'amiable sera proposé en première instance.
• Différends
Toute contestation ou différend relatifs à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES.
• Décharge de responsabilité
Yournails International et tous ses dirigeants, formateurs, associés, employés... ne seront en aucun cas tenu responsable d'une blessure volontaire ou involontaire d'un stagiaire sur une cliente ou modèle.... Celui-ci s'engage à souscrire une assurance professionnelle ou à porter l'entière responsabilité de ses actes s'il n'y souscrit pas.
• Clause de non divulgation du contenu de la (les) formations(s) faisant parti du catalogue de formation Yournails International
La formation est réservée à un accès unique (la formation est protégée par les droits d'auteurs)
Vous garantissez être en plein possession de vos moyens.
Date et Signature du stagiaire précédé de la mention "lu et approuvé"
Signature du responsable Yournails International
Nathalie Krebs
Annexe
Programme de Formation et évaluations
« Formation de Base et Perfectionnement »
THÉORIE
Module 1 : Anatomie
Module 2 : Dermatologie
Module 3 : Hygiène
Module 4 : Science et composition
Module 5 : Soin des mains
Module 6 : Techniques de poses
Module 7 : Problèmes et solutions
Evaluation N1 : théorie
PRATIQUE
Protocole complet de pose
Module 8 : matériel nécessaire pour bien débuter
Auto pose en vernis semi permanent
Module 9 : Mise en place du plan de travail
Module 10 : Main d'entrainement
Module 11 : L'autopose en vernis semi permanent
Module 12 : Pose de vernis semi permanent
Module 13 : Dépose vernis semi permanent et gel
Evaluation N2 : pose de vernis semi permanent
Module 14 : Travaux de base
Module 15 : Le bombé
Module 16 : Limage des différentes formes
Module 17 : Limage des parallèles
Module 18 : French
Module 19 : Limage d'un ongle
Module 20 : Pose gel sur ongle naturels
Evaluation N3 : pose de gel sur ongles naturels
Module 21 : Protocole (remplissage et ongle naturel) pose French
Module 22 : Pose sur pieds
Evaluation N4 : pose sur pieds
Module 23 : Les différents chablons
Module 24 : Rallongement aux chablons (gel)
Module 25 : Chablons papier
Evaluation N5 : pose complète avec rallongement
Module 26 : Pose de capsules
Module 27 : Pose sur ongles rongés
Module 28 : Rallonger un ongle rongé
Evaluation N6 : pose sur ongles rongés
Module 29 : Remplissage gel
Evaluation N7 : remplissage et dépose
Module 30 : 10 Nail Art débutant
Evaluation N8 : nail art
Module 31 : Pose complète, forme ballerine, babyboomer et strass. Différentes formes et rallongement XXL
Module 32 : Acrygel
Evaluation N9 : pose acrygel
Module 33 : Nettoyage des pinceaux
Module 34 : Les erreurs à éviter
ENTREPRISE
Module 35 : Ouverture d'entreprise
Module 36 : Droits et devoirs
Module 37 : Installation
Module 38 : Attirer ses premières clientes
Module 39 : Fidéliser ses clientes
Module 40 : Développer son entreprise et son chiffre d'affaire
Module 41 : Documents à télécharger pour ouvrir son entreprise
Module 42 : Les 10 clés du succès
Module 43 : Vidéos Live
Module 44 : 10 Exercices à réaliser
Module 45 : Bonus Surprise
Module 46 : Défis à réaliser niveau 1
Module 47 : Défis à réaliser niveau 2
Module 48 : Défis à réaliser niveau 3
Module 49 : Extrait formation mail art, formes artistiques, maquillage
Module 50 : Problème de règlement de la formation
Evaluation N10 : Examen final de fin de formation
Signature du stagiaire :
Statut du bénéficiaire
Le stagiaire note ici :
Son parcours avant la formation :
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Son objectif professionnel suite à cette formation :
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Les démarches déjà effectuées (renseignement à la chambre des métiers, stage de préparation à l'installation, accompagnement et documents du pôle emploi de sa région relatifs à ce projet...) attestant de caractère professionnel de cette formation :
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Signature du stagiaire
Règlement intérieur pour les stagiaires de la formation professionnelle
I – Préambule
Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par YOURNAILS INTERNATIONAL dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
• YOURNAILS INTERNATIONAL sera dénommé ci-après « organisme de formation » ;
• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
• Le directeur de la formation de YOURNAILS INTERNATIONAL sera ci-après dénommé « le responsable de l’organisme de formation ».
II - Dispositions générales
Article 1
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III - Champ d’application
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par YOURNAILS INTERNATIONAL, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par YOURNAILS INTERNATIONAL et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de YOURNAILS INTERNATIONAL, soit dans des locaux extérieurs, soit au domicile du stagiaire au travers de la formation à distance.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de YOURNAILS INTERNATIONAL, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
IV - Hygiène et sécurité
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.
Article 6 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 : Lieux de restauration
Le ou les repas ne sont pas pris en charge par YOURNAILS INTERNATIONAL. Les repas sont pris en charge par le stagiaire.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation en centre doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.
Conformément aux articles R.6342-1 et suivant du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 9 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-28 et suivant du Code du travail, les consignes d'incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.
V - Discipline
Article 10 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par YOURNAILS INTERNATIONAL et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation adressée par voie électronique ou par courrier. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Ceci étant valable uniquement pour les stages en présentiel et non à distance.
YOURNAILS INTERNATIONAL se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par YOURNAILS INTERNATIONAL aux horaires d’organisation du stage. Ceci étant valable uniquement pour les stages en présentiez et non à distance.
En cas d'absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Ceci étant valable uniquement pour les stages en présentiel et non à distance.
Article 11 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de YOURNAILS INTERNATIONAL, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 12 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Article 13 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 14 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 15 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 16 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
YOURNAILS INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 17 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R.6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement ;
• soit en une mesure d'exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.
L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun lieu donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
Article 18 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque ou s’entretient avec le stagiaire, lui expose le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications.
VI – Représentation des stagiaires
Article 19 : Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.
• Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
• Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
• Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 20 : Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
VII - Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 21 : Publicité
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de YOURNAILS INTERNATIONAL et sur son site Internet.
Date et Signature du stagiaire précédé de la mention "lu et approuvé"
Signature du responsable Yournails International
Nathalie Krebs
Assistance pédagogique et technique
Yournails International met à votre disposition un système complet et efficace avant, pendant et après la formation :